Agrément public 1901 N° RNA : W2A1007577 | SIREN : 914197702
SQUADRA ACHO Écosystème & Accessibilité Rurale

Cadre Réglementaire & Mentions Légales

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Transparence Administrative

Conformité Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique

SQUADRA ACHO publie sur cette page l'intégralité des informations d'immatriculation réglementaires régissant les portails d'information publics d'organismes sans but lucratif en République Française.

1. Éditeur de la Plateforme

  • Raison Sociale : Association SQUADRA ACHO (Loi 1901)
  • N° RNA (Répertoire National des Associations) : W2A1007577
  • N° SIREN : 914 197 702
  • Adresse du Siège Social : SOTTANO, 20150 OTA, Corse, France
  • Président du Conseil d'Administration : Jean-François Acquaviva
  • Trésorier Général : Charles-Antoine Rossi
  • Secrétaire Générale : Marie-Laurence Casanova

2. Fournisseur d'Hébergement Web

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la plateforme est hébergée techniquement en Europe par un prestataire cloud qualifié assurant la continuité d'accès :

  • Hébergeur : InterServer Inc.
  • Adresse : 110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis / Datacenters localisés en Union Européenne
  • Téléphone de permanence : +1 201-605-1440

3. Propriété Intellectuelle & Absence de But Lucratif

L'ensemble des contenus, schémas directeurs, photographies d'illustration issues des banques d'images libres et ressources éducatives distribuées sur ce portail sont mis à disposition à titre gratuit dans un but exclusif d'éducation environnementale et d'utilité publique. Ce site est exempt de tout but lucratif, ne contient aucun bandeau publicitaire commercial et ne réalise aucun profilage marketing.